Interventions spécifiques pour l’efficacité énergétique et interventions parasismiques
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Incitations fiscales introduites par le Décret Plan de relance italien
Élève à 110% le taux de déduction fiscale des dépenses soutenues pour des travaux spécifiques d’efficacité énergétique, d’interventions parasismiques, d’installations de panneaux photovoltaïques ou des infrastructures pour la recharge de véhicules électriques dans les bâtiments.
La déduction intéressait, à l’origine, les dépenses soutenues entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 mais par effet de modifications successives (loi 30 décembre 2020 n.178 – loi budgétaire 2021 et, pour terminer, décret loi 6 mai 2021, n. 59), le Superbonus s’applique aux dépenses soutenues avant le :
- 30 juin 2022 par les personnes physiques, à l’exclusion de l’exercice d’activités commerciales, artisanales ou libérales, pour des travaux sur des habitations individuelles ou sur des biens immobiliers indépendants du point de vue fonctionnel et qui disposent d’un ou plusieurs accès autonomes par l’extérieur, situés à l’intérieur de bâtiments multifamiliaux (cfr. art. 119, alinéas 1 et 4 du Décret Plan de relance italien) ;
- 30 juin 2022 par les personnes physiques, à l’exclusion de l’exercice d’activités commerciales, artisanales ou libérales, pour des travaux sur des bâtiments formés de deux à quatre biens immobiliers enregistrés séparément au cadastre, possédés par un unique propriétaire ou en propriété partagée par plusieurs personnes physiques. Seulement dans le cas où à l’échéance du délai du 30 juin 2022 cité, les travaux effectués représentent au moins 60% du total, le Superbonus intéresse aussi les dépenses soutenues avant le 31 décembre 2022 (cfr. art. 119, alinéa 8-bis du Décret Plan de relance italien)
- 31 décembre 2022 par les copropriétés (cfr. art. 119, alinéa 8-bis du Décret Plan de relance italien)
- 30 juin 2023 par les IACP (Istituto Autonomo Case Popolari) et des instituts ayant les mêmes finalités à savoir la promotion, la construction et la gestion de logements sociaux conformément à la loi européenne en matière de contrats « in house » pour les ouvrages d’efficacité énergétique. Dans l’éventualité où à cette date (le 30 juin 2023) au moins 60% des travaux (d’efficacité énergétique ou de mise à jour parasismique) auraient été effectués, la déduction intéresse aussi les dépenses soutenues avant le 31 décembre 2023 (cfr. art. 119, alinéas 3-bis et 8-bis). Les nouvelles mesures s’ajoutent aux déductions prévues pour les chantiers de rénovation du patrimoine immobilier, y compris la réduction du risque sismique (Sismabonus) et de requalification énergétique du patrimoine immobilier (Ecobonus).
L’occasion rêvée de rénover son habitation
En plus d’être un dispositif d’allégement fiscal, ce « Bonus » est aussi l’occasion rêvée de rénover son habitation d’une manière qui soit véritablement durable et respectueuse de l’environnement.
Comment ? En choisissant des produits durables certifiés pour l’écoconstruction comme, par exemple, la ligne Diathonite. Avec le Superbonus, l’isolation thermique des habitations devient très avantageuse, car en bénéficier signifie abattre considérablement les coûts de sa réalisation.
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Erreurs dans le catalogue des prix DEI
Ci-après, il est indiqué les erreurs de frappe, qui seront corrigées dans la prochaine édition :
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Quant aux produits et solutions qui ne figurent pas au catalogue des prix DEI, vous pouvez les mentionner dans vos projets du Superbonus 110, par le biais de l’analyse des coûts. Si certains articles ne figurent pas au catalogue des prix, le technicien doit les calculer de manière analytique.
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